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Préenseignes


Les amendements de Stéphane Mazars


Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier

11 amendements trouvés

09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

07/05/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blanc, M. Huppé, M. Mazars, Mme Mauborgne

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités de vente ou de production d’artisanat d’art exercées par des professionnels immatriculés au répertoire des métiers au sein de la section spécifique des métiers d’art prévue au deuxième alinéa de l’article 20 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion d...

07/05/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, M. Damaisin, M. Huppé, M. Terlier

I. – Supprimer l’alinéa 2 : II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des tec...

07/05/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, M. Damaisin, M. Huppé, M. Terlier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités artisanales de fabrication et de vente faisant appel à des techniques, des compétences et des connaissances traditionnelles et spécialisées locales ...

07/05/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, M. Damaisin, M. Huppé, M. Terlier

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniqu...

07/05/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Chapelier, M. Damaisin, M. Huppé, M. Terlier

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles...

07/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Chapelier, Mme Bessot Ballot, M. Damaisin, M. Huppé, M. Terlier

À l’alinéa 2 substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel » les mots : « qui préparent, cuisinent et proposent les produits alimentaires selon des techniques ou des coutumes traditionnelles locales » Exposé sommaire : Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositi...

07/05/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Jacqu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseigne...

29/04/2019 — Amendement N° CE5 au texte N° 1526 - Article 1er (Retiré)
M. Mazars, Mme Ali, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Huppé, M. Kokouend...

À l’alinéa 1, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou issus d’un savoir-faire artisanal local » et ». Exposé sommaire : La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pr...

29/04/2019 — Amendement N° CE4 au texte N° 1526 - Article 1er (Adopté)
M. Mazars, Mme Ali, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Huppé, M. Kokouend...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel ». Exposé sommaire : Depuis la loi Grenelle 2, l’autorisation et l’installation de pré-enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juil...