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Haine sur internet


Les interventions de Stéphane Mazars


Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je salue tout d'abord le travail remarquable et colossal accompli par Mme la rapporteure et complété par l'amendement du Gouvernement. Vous l'avez dit, monsieur Goasguen, cet amendement a trait à la procédure. Or nous savons qu'en matière pénale, tout ce qui touche à la procédure touche aussi au fond. Ce dispositif est bien sûr utile pour atte...

Enfin, s'agissant du dépôt de plainte, j'appelle votre attention, madame la garde des sceaux, sur la nécessité, y compris pour les OPJ – officiers de police judiciaire – , dans les commissariats et dans les brigades de gendarmerie, d'accompagner les dépôts de plainte en ligne lorsque les personnes se présenteront physiquement dans ces lieux.

Cet amendement a le mérite de relayer un débat de société, qui est légitime. Néanmoins, en toute objectivité, pour avoir suivi depuis le début les travaux à la commission des lois et dans l'hémicycle, je ne pense pas qu'il ait sa place dans ce texte. Comme l'a souligné notre collègue du groupe socialistes, il ne s'agit pas du bon véhicule légis...

Dans un contexte où explosent les actes de violence et de harcèlement, dissimulés derrière l'anonymat d'un écran, le législateur se doit de réagir. À 70 %, les Français indiquent qu'ils ont déjà été la cible de messages abjects sur internet. Chaque année, 700 000 élèves subissent un harcèlement qui conduit certains à nourrir des pensées suicida...