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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

2 amendements trouvés

18/01/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 1803 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de loi du groupe communiste, laquelle propose de revoir la composition des membres du Conseil, en exigeant de ces futurs membres un certain nombre de conditions...

18/01/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 1803 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de loi du groupe communiste, laquelle propose de revoir la composition des membres du Conseil, en exigeant de ces futurs membres des compétences et d’expérience...