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Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d'une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s'est constituée au fil des ans au détriment de l'esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature à renforcer utilement ce droit. Le groupe de la Gauche démoc...