Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

40 interventions trouvées.

L'application de la règle d'or aura pour effet de contraindre juridiquement le système de retraite à l'équilibre financier, ce qui pourrait conduire, le cas échéant, à prendre les mesures les plus antisociales qui soient. Par ailleurs, les paramètres du système dépendront étroitement de l'équilibre du budget de l'État. En effet, l'instauration...

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation particulière des avocats, même si elle a déjà été évoquée. Je constate tout d'abord l'absence de dialogue et de concertation avec cette profession. Songez que la dernière concertation entre le Gouvernement et les avocats a pris fin le 23 octobre ! C'est sans doute l'une des causes du clim...

Partant du principe que les gens ne comprennent pas votre point de vue et que le leur ne saurait en différer, par exemple en prônant la négociation voire, si nécessaire, en acceptant des concessions, vous aboutissez à des situations de blocage qui mettent dans la rue des professions aussi peu coutumières de la grève que les avocats et bien d'au...

Cet amendement vise à rédiger l'alinéa 7 de manière à ajouter, après le mot « retraite », la mention : « équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ». Pourquoi ? Car comme François Fillon l'avait merveilleusement expliqué devant un parterre de financiers et de patrons, la retraite par points n'a qu'un seul mérite : réviser les p...

Dans la continuité des amendements précédents, j'espère obtenir en séance publique – à défaut de l'avoir eue en commission spéciale – une clarification de la part du Gouvernement et de la majorité sur les conséquences de la réforme s'agissant du niveau des pensions. Devant la commission spéciale, le président du COR – Conseil d'orientation des ...

Comme la plupart de nos amendements, ils formulent une proposition concrète : inscrire, à l'alinéa 10 de l'article 1er, l'objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs. Notre système de retraite est envié dans le monde entier. Il doit certes être réformé, adapté aux réalités actuelles du marché du travail et modernisé, ...

Cette évolution ne sera pas le fruit de votre seule réforme, car elle s'explique aussi par des réformes passées. Mais celle dont nous débattons aggravera la situation puisque le taux de remplacement et le niveau des pensions vont baisser. À défaut de vous convaincre de ne pas toucher au système de retraite construit par notre pays au fil des d...

Par cet amendement, qui traite lui aussi de principes, puisque tel est l'objet de l'article 1er, nous souhaitons soulever la question de la pénibilité à travers le critère de l'espérance de vie en bonne santé, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer.

M. Roussel a souligné tout à l'heure la sagesse de notre groupe, qui a accepté de ne défendre qu'un seul des amendements identiques qu'il a déposés, mais, si vous le souhaitez, nous pouvons revenir sur cette sagesse !

Je reprends donc : l'amendement porte sur les grands principes généraux du projet de loi et vise à aborder la question de la pénibilité en mentionnant dans le texte l'indice qu'on appelle « espérance de vie en bonne santé ». Certains ici remettent en cause la valeur de cet indice, pourtant plus étayé et vérifié que l'indice dont il a été questi...

Chacun comprend, en revanche, ce que recouvre l'indice d'espérance de vie en bonne santé. Puisque la réforme prévoit la mise en place d'un système universel de retraite à points, elle devrait intégrer l'idée selon laquelle, en fonction de l'endroit où l'on est né et où l'on vit, et surtout en fonction du travail que l'on fait, on ne dispose pa...

Je sais que certains ici s'agacent des amendements tendant à remplacer certains mots. Il s'agit, cette fois, de remplacer le mot : « satisfaisant » qui, vous en conviendrez, est une notion relativement floue, voire gazeuse, par le mot : « dignité ».

Je sais que le nouveau monde n'aime pas trop les références historiques, mais je vous rappelle que la dignité est une notion qui figure dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, texte auquel on peut, me semble-t-il, légitimement se référer.

Cette déclaration reconnaît que tous les êtres humains possèdent une dignité inhérente à leur condition et qu'ils « naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Or, aujourd'hui, dans notre pays, il existe des retraités qui dorment dans leur voiture, dans le froid. Sur les 9 millions de pauvres que compte notre pays, plus de 1 million son...

Dans cet article 1er de principe qui donne un cadre à la loi, mieux vaut utiliser les mots adéquats pour dire les choses. L'adjectif « satisfaisant » ne se réfère à rien. Au contraire, la notion de dignité fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : autant s'y référer !

Du reste, cela ne purge en rien le débat que nous aurons ultérieurement sur la traduction concrète de cette notion dans le projet de loi. En attendant, les mots sont importants. Au regard des textes fondateurs de la République, parler de dignité et utiliser l'adjectif « satisfaisant », qui ne repose sur rien, ne reviennent pas au même. D'autre...

Je pense à des exemples très précis : un ouvrier devenu contremaître puis cadre, une couturière devenue cheffe d'atelier et ayant gagné la confiance de son patron au point de devenir responsable d'une boutique, un guichetier dans une banque devenu chef de bureau puis directeur d'agence, un maçon devenu coffreur et désormais conducteur de travau...

Dans le système actuel, avec la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, le mérite et l'effort sont pleinement reconnus. Au contraire, comme l'a d'ailleurs reconnu le rapporteur, le fait de tenir compte de l'ensemble de la carrière décourage le mérite, l'effort et la progression sociale !

Mais ce n'est pas l'Europe, notre cadre, c'est la France ! Et je vous parle de la Déclaration des droits de l'homme !

Puisque nous examinons l'article 1er fixant le cadre de la réforme, souvent qualifiée de systémique, il nous semble important d'évoquer un problème soulevé par les retraités et les associations chargées de les représenter depuis fort longtemps : la date de versement des pensions. Cette réforme serait l'occasion d'y apporter une réponse. La sit...