Accélération et simplification de l'action publique

Je tiens d'abord à remercier Mathilde Panot qui, loin d'avoir tenu un propos caricatural, a exprimé une contestation de fond, en ne s'appuyant du reste pas seulement sur le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais sur plusieurs lois que vous avez fait débattre et voter dans cet hémicycle et qui, mises bout à bout, affaiblissent l'État...

… et considéreriez qu'une intervention publique forte, un service public fort, avec des règles, des lois permettant à la puissance publique de régler des problèmes fondamentaux de ce pays, sont beaucoup plus importants et plus efficaces que les réponses partielles et court-termistes du secteur privé, mais il n'en est rien, comme on l'a vu avec ...

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d'éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d'assurances, de permis de conduire, de l'Office national des forêts et de beaucoup d'autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de ...

Il est identique au précédent, mais j'avancerai quelques arguments complémentaires pour le défendre. Est-il utile de rappeler ici à quel point la détention provisoire est problématique du point de vue du respect des droits de l'homme ? En janvier 2020, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'indignité des ...

Une fois encore, nous ne sommes pas opposés à la suppression de commissions lorsqu'elles sont sans objet ou lorsqu'elles ont perdu de leur intérêt du fait de l'actualité, mais ce n'est pas le cas du Conseil national de l'aide aux victimes, le CNAV, que l'article 3 propose pourtant de supprimer. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner, l'aide a...

Le sujet est encore plus grave que les précédents, car il ne s'agit plus de supprimer des commissions, mais des établissements publics se consacrant à des sujets qui sont au coeur des préoccupations des Français et de l'actualité. Je ne comprends vraiment pas les motivations de la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécur...

J'irai, très brièvement, dans le même sens que mon collègue. Notons que l'observatoire informe le ministère de l'éducation nationale et fournit un travail conséquent. Il a notamment publié de nombreuses notes et guides méthodologiques. J'ai constaté dans une autre vie, en tant qu'élu local chargé des travaux, que les conseils départementaux et...

Opposer l'observation à l'action, c'est faire un mauvais procès. Je mentionnais tout à l'heure les 150 guides et vade-mecum publiés par l'observatoire, qui ont permis de rénover et de construire des écoles avec soin, en prenant en considération la prévention des risques – par exemple celui de l'amiante. Cet outil s'est donc révélé très précieux...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 et donc à maintenir la commission scientifique nationale des collections – CSNC – qui, elle, ne coûte rien et présente un grand intérêt sur le plan culturel. La CSNC est en effet un outil de conseil, en particulier pour juger de l'opportunité d'aliéner des collections d'art et notamment des biens de ...