Sécurité globale

Je soutiens à mon tour cet amendement, qui n'est pas tout à fait satisfait. En effet, l'obligation actuelle est subordonnée à la demande du donneur d'ordre, alors que l'amendement vise à supprimer cette condition ; c'est important. Parfois, pour le donneur d'ordre, il est très pratique de fermer les yeux sur les effets de la sous-traitance, pa...

Je suis impressionné par l'audace de l'amendement de la commission. Nous avons tenté d'expliquer tout à l'heure que la moyenne des marchés s'établissait à 24 ou 25 euros, tombait à 14 ou 15 euros au premier rang de sous-traitance, sans possibilité de rémunérer au SMIC horaire, donc avec un recours au travail au noir. Si le niveau est à 14 euros...

Je suis favorable à l'amendement. Monsieur Poulliat, il peut y avoir besoin de remplacer des personnels malades pour certains événements, mais cette situation se retrouve dans de nombreux autres métiers comme la restauration. Recourir aux extras est autorisé, tout comme l'est l'embauche d'intérimaires ; de même, je connais beaucoup de sociétés...

En dépit de la sévérité de notre jugement sur l'article 7 et la sous-traitance, j'indique que nous allons approuver certains articles du titre II de la proposition de loi, qui vise à mieux encadrer et réguler le secteur de la sécurité privée. Nous demandons pourtant la suppression de l'article 8 qui prévoit un élargissement des missions des so...

L'article 8 bis, introduit en commission des lois par un amendement du Gouvernement, prévoit que les agents du CNAPS peuvent prononcer des pénalités financières à l'encontre des personnels salariés des sociétés privées de sécurité, dans le cadre de sa mission disciplinaire. Or, à moins que nous n'ayons pas bien compris les tenants et les abouti...

Je tiens à intervenir sur cette question des squats, que je connais bien et qui me tient à coeur. Vous avez raison : la police municipale, en l'état actuel du droit, peut constater une occupation illicite, y compris quand elle ne concerne pas un bâtiment communal. La question – dont je ne suis pas certain qu'elle sera tranchée par ce texte – es...

J'aurai l'occasion, au moment de voter sur l'article, de présenter plus en détail les raisons de notre circonspection, non sur l'article lui-même mais sur l'évolution dans notre pays d'une inégalité de traitement des populations en matière de sécurité publique. Quoi que vous disiez, je crains que nous n'allions vers une police à deux vitesses,...

Ai-je besoin de souligner qu'un tel message n'est pas conforme à la neutralité attendue des agents du service public ? Vous devinez, j'en suis sûr, les idées ainsi véhiculées. Prévoir l'intervention d'un déontologue et le port de tenues réglementaires, exiger un comportement en tout point irréprochable des agents de la police municipale, sont d...

Vivre paisiblement, sans crainte de se voir soi-même ou de voir l'un de ses proches insulté, molesté ou privé du peu dont on dispose, telle est l'aspiration légitime de l'ensemble de nos compatriotes. Comme vous le savez, les quartiers populaires et les personnes les plus fragiles sont les plus exposés à l'insécurité et à la délinquance du quot...

C'est aussi une question d'efficacité : dans le contexte de nouvelles menaces terroristes mais aussi d'une crise sanitaire d'une ampleur inédite et d'une crise sociale aggravée, l'État de droit et son autorité doivent être confortés. La régulation du secteur en pleine expansion des agents de sécurité privés est indispensable. Or, qu'il s'agiss...