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Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. Coquerel l'a dit avant moi : qu'il s'agisse ou non d'un hasard du calendrier, la proposition de résolution tend à prolonger la loi ELAN débattue dans cet hémicycle, il y a quelques jours. Ce texte m'inspire quelques doutes. Souvenons-nous de ce qui avait motivé la loi de 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logemen...