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Lutte contre la fraude


Les interventions de Stéphane Peu


Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dans la continuité des amendements défendus précédemment, il s'agit d'un amendement de repli « plus-plus-plus » tendant à supprimer la condition de récidive pour la transmission automatique au procureur de la République d'un dossier relatif à des droits éludés supérieurs à 100 000 euros ayant donné à lieu à majoration de 40 %, dans les trois ca...