Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Avouez qu'il est étrange, pour une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe Les Républicains, qu'aucun de ses membres ne se trouve dans la salle pour le début de la séance !

… ainsi que vous, madame la présidente. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement d'un autre que j'avais déposé ce matin sur la TVA. Il s'agit, cette fois, de la TVA sur les consommations d'électricité et de gaz naturel. Il est question ici, vous en conviendrez, de satisfaire des besoins de première nécessité : de telles consommations sont...

Deux remarques. On oppose toujours l'impôt sur le revenu, que paient 50 % des Français, à la TVA, que chacun acquitte, y compris les Français qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer l'impôt sur le revenu. La TVA présente un caractère extrêmement sensible et injuste. Plus fondamentalement, la question est de savoir ce qui justifie l...

La discussion générale a eu lieu au cours d'une séance précédente. Toutefois, à l'occasion du débat sur l'article 1er, que nous voterons, parce qu'il est cohérent avec tous nos propos antérieurs, nous tenons à réaffirmer que la décision de désindexer les allocations familiales et les retraites a été à nos yeux d'autant plus insupportable que da...

… d'autant que, dans le calcul du pouvoir d'achat, il faut prendre en compte non seulement le montant des retraites, mais aussi l'ensemble du coût de la vie, qui augmente. Les retraités, qui ont travaillé dur, mènent une existence très difficile.

Ce qui est surtout insupportable pour les retraités et d'ailleurs pour les Français en général, c'est qu'en même temps que vous rendiez la vie plus difficile aux plus modestes, c'était open bar pour le 1 % des plus riches, qui ont été les seuls gagnants et grands gagnants de toutes vos décisions fiscales et budgétaires depuis deux ans. C'est ce...

C'est vrai, il ne faut pas se lasser de les expliquer aux Français : ils sont si bêtes !

Le groupe GDR votera également l'article 1er. Depuis deux ans, beaucoup de mesures injustes ont été adoptées, mais celle qui consiste à faire peser sur les retraités modestes de ce pays un effort démesuré est sans doute l'une des pires ! Il suffit de se promener dans n'importe quelle rue de n'importe quelle ville ou n'importe quel village de Fr...

Tout le monde doit savoir ici que la pension mensuelle moyenne d'un retraité assujetti au régime général est de 1 850 euros bruts par mois. Pour ce retraité, la seule désindexation des pensions entraîne une perte de 21 euros tous les mois. C'est considérable ! Et je ne vous parle pas des conséquences pour ceux qui perçoivent une retraite plus f...

Deux remarques sur les APL. D'abord, votre décision – l'une des premières de la mandature – d'en réduire le montant de 5 euros par mois, puis celle de les désindexer, affectent les plus modestes car, compte tenu de l'effet de seuil, il faut vraiment être dans la difficulté pour toucher les APL. Devant l'effet de sidération causée par cette déci...

Le Gouvernement répond jusqu'à présent à la question du pouvoir d'achat par le seul biais de la baisse de l'impôt sur le revenu, qui reste, malgré ses défauts, l'impôt le plus juste puisque progressif – ce qui n'est pas le cas de la TVA ni de la CSG qui, elles, sont payées par tout un chacun, quels que soient ses revenus. Par ailleurs, le Gouv...

J'ai dit notre attachement à l'impôt sur le revenu, sinon le plus juste du moins le moins injuste de tous les impôts de notre pays. Pour mieux répondre à l'aspiration des Français à davantage de justice fiscale, nous proposons, comme nous l'avions fait dans une proposition de loi inscrite dans l'une de nos niches parlementaires, que le barème p...

C'est inexact ! Trouvez d'autres arguments, celui-là est faux : nous avions travaillé sur ce taux lors de l'examen de notre proposition de loi !

Au préalable, je voudrais dire à Mme la secrétaire d'État, qui a balayé d'un revers de main l'amendement no 12 que je viens de défendre en disant qu'il n'était pas constitutionnel, que c'est inexact. Et je vais vous expliquer pourquoi : il reprenait presque mot pour mot l'article 2 de la proposition de loi que notre groupe a présentée ici même ...

L'amendement no 17 rectifié propose d'instaurer une TVA à taux zéro au lieu de 5,5 % sur les produits de première nécessité, des produits absolument nécessaires pour survivre, qu'il s'agisse de manger ou de se laver. On sait que cette taxe représente aujourd'hui 50 % des recettes de l'État alors qu'elle n'a aucune progressivité. Or on a bien en...