Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Tout d'abord, je ferai remarquer que l'Union sociale pour l'habitat, principal partenaire dans cette négociation, a dit que l'article 52, tel qu'il était rédigé initialement ou tel que le Gouvernement propose maintenant de l'amender, ne constitue absolument pas une base de négociation, et qu'elle continue de demander un moratoire. Je le dis pou...
Cet amendement ne va donc aucunement faciliter ou accélérer les négociations. Ma deuxième remarque, c'est que tout cela revient au même. On fera en trois ans ce qui devait être fait en un an mais, au final, les résultats seront identiques. Par ailleurs, j'ai bien compris qu'on parle aujourd'hui de la CGLLS et qu'il sera question, après l'exam...
Je vais conclure, monsieur le président. Je le répète : la seule solution, de mon point de vue comme de celui de l'USH, est d'appliquer un moratoire et de traiter l'ensemble des dispositifs relatifs au logement dans le projet de loi que vous nous présenterez au mois de février.
En réalité, voici ce qui pose vraiment problème : dans un premier temps, seules les APL étaient concernées par l'article 52, puis, de fil en aiguillage, de bricolage en bricolage, on en vient à toucher à la TVA, à la CGLLS et au Fonds national des aides à la pierre, c'est-à-dire à tout le dispositif du logement. Je le répète : jamais je n'aurai...
Je tiens à compléter les arguments de François Pupponi à propos du SLS, le supplément de loyer de solidarité. Si le logement doit répondre à une politique territorialisée, il serait bien de ne pas appliquer uniformément une telle mesure sur le territoire national, car les conséquences ne sont pas identiques pour une ville qui comprend entre 40...
Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Pupponi : j'attends également la réponse du secrétaire d'État pour savoir si je retire mon amendement.
Écoutez et vous verrez, cher collègue. Toutes les grandes crises financières ont été liées, en leur origine, à des questions immobilières, à commencer par celle des subprimes. Partout où l'on a transféré des responsabilités publiques ou sociales au secteur privé pour répondre à ce besoin de première nécessité qu'est le logement, on a fabriqué ...
Tous les témoignages que nous pouvons recueillir au sein de l'Union européenne montrent que l'on nous envie le modèle économique et social des HLM. Celui-ci a ses défauts et ses scories, il doit se réformer, mais il reste un modèle solide. Or l'article 52, avec ce manque à gagner de 1,7 milliard d'euros la première année et de 1,5 milliard la d...
Il y a des choses que j'ai du mal à comprendre. J'essaie de suivre les négociations entre l'USH et le Gouvernement, mais l'APL accession ne fait pas partie du « package » et n'en fera jamais partie. Résumer ce dispositif au seul périmètre des HLM, c'est se tromper sur son rôle, qui est beaucoup plus large. À ma connaissance, dans la négociation...
C'est simple : pour sortir du parc HLM, il y a huit ans, on montait une marche ; aujourd'hui, il faut franchir un mur.
