Haine sur internet
(Article 1er)

L'article 1er impose aux opérateurs des plateformes en ligne à fort trafic, de retirer les contenus litigieux et de les rendre inaccessibles dans un délai de vingt-quatre heures. Malgré les précautions prises et les références à la liberté de la presse ou à des articles du code pénal, nous pensons que ces opérateurs auront du mal à déterminer a...

Il vise à créer un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement, par les opérateurs de plateformes en ligne, de contenus non manifestement haineux. Ce délit serait puni de la même peine que le délit de refus de retrait. La situation est en effet assez paradoxale : la proposition de loi vise à ce que les plateformes ne respectant p...

Le présent amendement se veut un amendement d'équilibre entre les sanctions. Il vise à nous prémunir contre le risque de surcensure, tel qu'il résulte par exemple de la loi allemande. La proposition de loi prévoit de sanctionner l'éventuel non-retrait d'un contenu manifestement haineux. Elle tend également à sanctionner pénalement les notifica...

On l'a vu en Allemagne, le phénomène n'est pas marginal. Pour que la proposition de loi soit équilibrée, sanctionnons donc également les surcensures manifestes qui interviendraient au nom de la mauvaise interprétation par les plateformes du principe de précaution.

C'est sur cette notion de ligne de crête que nos avis divergent. Entre la création d'un délit pour non-retrait de propos illicites et l'absence de sanction pour retrait abusif, mon amendement se voulait d'équilibre.

Je crains que la ligne de crête, telle que vous la définissez, ne soit praticable que par un dahu.

Si l'on crée un délit pour non-retrait de contenu, il faut créer, au nom de l'équilibre, un délit de retrait abusif, eu égard à la protection de la liberté d'expression. Sinon, la loi sera totalement déséquilibrée. Tel était le sens de l'amendement que je propose : vous ne pouvez pas nous renvoyer aux simples relations contractuelles avec les ...

Pour moi, les choses étaient à peu près claires jusqu'à ce que Mme la rapporteure s'exprime. Je suis désolé, madame la rapporteure… Mme Pau-Langevin a dit en partie ce que je voulais dire. L'article 1er dispose que la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne sera engagée dans le cadre d'une liste fermée d'infractions. Celles-ci re...

Sans être exhaustif, j'aimerais pointer quelques sujets qui nous interrogent ou nous semblent problématiques dans le texte qui est proposé. Tout d'abord, la notion de « manifestement illicite » ouvre un champ d'interprétation assez large. Une liste d'infractions renvoie certes à des législations, mais elle est fermée. Or, comme l'écrit dans un...

Je ne comptais pas m'exprimer, mais je voudrais faire une remarque. La question n'est pas de savoir si c'est le moment de discuter de l'antisémitisme. Je pense pour ma part que c'est le moment, et chaque groupe s'était d'ailleurs préparé, j'imagine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous...

Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et ...

L'une des critiques que nous portons à ce texte est d'ailleurs justement qu'il le fait en leur donnant un pouvoir très important. Je n'ai rien à retirer des propos de Jean-Claude Gayssot cités tout à l'heure par Meyer Habib. Nous sommes tous, ici, dans notre groupe, des combattants de l'antiracisme et de l'antisémitisme. Mais faisons attention...