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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

92 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL338 au texte N° 2357 - Article 23 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A travers cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie. Alors même que l...

05/11/2019 — Amendement N° CL326 au texte N° 2357 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° du I de l’article L. 5214‑16, au 2° du I de l’article L. 5215‑20‑1 et au 1° du I de l’article L. 5216‑5, les mots « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; 2° Lee du 1° du I de l’article L. ...

05/11/2019 — Amendement N° CL325 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du tourisme » II – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 9, 1...

05/11/2019 — Amendement N° CL321 au texte N° 2357 - Article 1er ter (Adopté)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI soient élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président. Si chacun reconnait que l’élection des vice-président...

05/11/2019 — Amendement N° CL333 au texte N° 2357 - Article 14 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 qui autorise le maire à infliger une astreinte de 500€ par jour, aux personnes qui ont établi leur domicile dans des abris de fortune, des cabanes, des maisons en paille, des yourtes, tentes, véhicules habités, caravanes, mobile homes, sur un terrain privé, ...

04/11/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 2357 - Après l'article 26 quater (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, issu d'une préconisation de l'AMRF, vise à étendre le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat à l’ensemble des maires. La loi du 27 février 2002 a créé une a...

04/11/2019 — Amendement N° CL324 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en proposant sa gratuité pour les 14,6 premiers m3 au moins par année et par personne (40 litres par jour). En effet, se...

04/11/2019 — Amendement N° CL318 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent de faire le point sur les politiques de décentralisation réalisées depuis les années 1980. Avant de légiférer de nouveau, il convient de procéder...

04/11/2019 — Amendement N° CL344 au texte N° 2357 - Article 31 bis A (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la formation des élus locaux qui est aujourd’hui devenue centrale, notamment à cause de la complexification des politiques publiques. Les députés commu...

02/11/2019 — Amendement N° CL341 au texte N° 2357 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’une proposition présente (proposition n°9) dans la liste des recommandations du Tome 3 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Tous les élus, q...

02/11/2019 — Amendement N° CL317 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons consacrer le rôle du département comme division administrative française en ancrant dans le texte sa nécessité afin de protéger ce pilier social de la République dé...

02/11/2019 — Amendement N° CL335 au texte N° 2357 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la création d’une commune nouvelle à la tenue d’un référendum local, afin que ce projet ne se fasse pas contre la volonté des habitants des communes impliquées dans...