⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Santé au travail


Les amendements de Stéphane Viry


Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

88 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 246 au texte N° 3881 - Article 9 (Tombe)
M. Bouley, M. Bazin, M. Ramadier, M. Perrut, M. Viry, M. Cherpion, Mme Corneloup

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration » les mots : « approuvés conformément aux modalités prévues aux statuts adoptés par l’assemblée générale des adhérents ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de...

12/02/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Le Gouvernement remet, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l’application de la présente loi et sur sa potentielle application aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnem...

12/02/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 3881 - Article 29 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. – L’ensemble de l’application de cette loi est étendu aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : Afin de lutter contre le renoncement aux soins, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de leur caisse d’Assurance maladie, en matière de santé au t...

12/02/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 3881 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « travail » insérer les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la c...

12/02/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Le Gouvernement remet, au 1er février 2023, un rapport au Parlement sur l’exploitation scientifique des données anonymisées du dossier médical partagé et du dossier médical en santé au travail. Exposé sommaire : L’article L1461‑1 du code de la santé publique autorise l’utilisation des données anonymisées du DMP à des fins scientifi...

12/02/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 3881 - Article 12 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

12/02/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑1‑1. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du médecin inspecteur du travail. Les modalités, et notamm...

12/02/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 3881 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Les médecins du travail suivent des formations spécifiques, de dépistage et d’orientation des femmes victimes de violences. Exposé sommaire : Les violences conjugales ou sexuelles sont un problème de santé publique majeur. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent de graves conséquences sur la santé de la vi...

12/02/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. » Exposé sommaire : Les violences conjugales ou sexuelles sont un problème de santé publique majeur. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent de graves conséquences sur la san...

12/02/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit d’investir les services de prévention de la santé au travail, d’une mission de santé publique. Cette mission ne parait pourtant pas être la priorité à donner aux SPSTI. Le récent rapport de l’IGAS a en ce sens rappelé que les services remplissent de façon trop hétér...

12/02/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents, y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure ; « 

12/02/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’article L. 2232‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 2232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2232‑9‑1. – Au sein de la commission prévue à l’article L. 2232‑9, une sous-commission dédiée à la santé et à la sécurité au travail est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. « Cette sous-commission propose ...

12/02/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , sauf refus du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié. Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au trav...

12/02/2021 — Amendement N° 160 au texte N° 3881 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il est également accessible aux praticiens-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie en application des articles L. 323‑6 et L. 315‑2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’article 12 ouvre le dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins et professionnels de san...

12/02/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3881 - Article 12 (Adopté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains salariés par un « mé...

12/02/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3881 - Article 17 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , l’entreprise de portage salarial ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié p...

12/02/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé au travail peuvent recourir aux pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine, dans les conditions prévues à l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, pour l’e...

12/02/2021 — Amendement N° 156 au texte N° 3881 - Article 11 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. ...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 1111‑17 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du III, après la référence : « L. 1110‑12 » sont insérés les mots : « ou au contrôle médical par un praticien-conseil aux fins et dans les conditions prévues à l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale, »...

11/02/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 3881 - Article 26 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « Il promeut l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. Il contribue à ...