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Santé au travail


Les amendements de Stéphane Viry


Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

88 amendements trouvés


11/02/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 3881 - Article 14 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – Après la dernière occurrence du mot : « travail » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3. Les organismes en charge de l’insertion professionnelle, notamment l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, le Fonds pour l’insertion des pers...

11/02/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 3881 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 4621‑3 » la référence : « L. 4622‑9‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Le barème des cotisations et la grille tarifaire sont approuvés par l’assemblée générale sur la base d’un référentiel national des coûts établi par arrê...

11/02/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Après l’article L. 4622‑9, sont insérés des articles L. 4622‑9‑1 et L. 4622‑9‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 4622‑9‑1. – Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4...

11/02/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 3881 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

L’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les services de santé au travail et le médecin du travail peuvent accéder au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des patients qu’ils reçoivent. « Un décret fixe les modalités d’application pratique de cette consultation....

11/02/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 3881 - Article 20 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vatin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier...

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences du mot : « national » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Afin de parvenir à une représentation des entreprises et des salariés dans les organismes de santé au travail la plus proche des réalités socio-économiques, la composition de la commission de contrôle doit respecter les équilib...

11/02/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 1° bis Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de : « « – Apporter leur aide, de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; « – Participer à des actions de promotion de la santé au travail e...

11/02/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 3881 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le 2° de l’article L. 2312‑27 est ainsi rédigé : « 2° Le programme annuel de prévention des risques professionnels mentionné au III de l’article L. 4221‑3‑1. » ; « 2° L’article L. 4121‑3 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par trois phr...

09/02/2021 — Sous-Amendement N° AS463 à l'amendement N° AS399 au texte N° 3718 - Article 11 (Rejeté)
M. Viry

I. – Rédiger ainsi le troisième alinéa : « 1° L’article L. 1111‑17 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au III, après la référence : « L. 1110‑12 » sont insérés les mots : « ou au contrôle médical par un praticien-conseil aux fins et dans les conditions prévues...

05/02/2021 — Amendement N° AS257 au texte N° 3718 - Article 16 (Retiré)
M. Viry

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En l’absence de disponibilité du médecin du travail mentionné précédemment, cet examen peut être pratiqué par un infirmier en pratique avancée, en application de l’article R. 4301‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La pratique avancée permet à des professionnels paramédicaux (pa...

05/02/2021 — Amendement N° AS255 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
M. Bouley, M. Viry, M. Perrut

I. – Après le mot : « coordonnent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’équipe pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire coopèrent afin de réaliser ces missions dans le respect du projet de service prévu à l’article L. 4622‑14 et des recommandations de bonnes pratiques exi...

05/02/2021 — Amendement N° AS252 au texte N° 3718 - Article 11 (Tombe)
M. Viry

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « « », insérer les mots : « au contrôle médical par un praticien-conseil de la caisse d’assurance maladie au titre des articles L. 323‑6 et L. 315‑2 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : L’article 11 de la présente loi organise l’accès, après accord du patient, du dossier...

05/02/2021 — Amendement N° AS254 au texte N° 3718 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il est également accessible aux praticiens-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en application des articles L. 323‑6 et L. 315‑2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’article 12 ouvre le dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins et professionnels...

05/02/2021 — Amendement N° AS256 au texte N° 3718 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Viry

Le Gouvernement remet, au 1er février 2022, un rapport au Parlement sur l’exploitation scientifique des données anonymisées du dossier médical partagé et du dossier médical en santé au travail. Exposé sommaire : L’article L1461‑1 du code de la santé publique autorise l’utilisation des données anonymisées du DMP à des fins scientifi...

05/02/2021 — Amendement N° AS251 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents, y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure ; « b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activit...

05/02/2021 — Amendement N° AS258 au texte N° 3718 - Article 16 (Irrecevable)
M. Viry

Après l’alinéa 9 est inséré un article ainsi rédigé : « A l’horizon du 1er janvier 2030, les pouvoirs publics procèdent au recrutement de 5000 praticiens en médecine du travail supplémentaire, afin de pallier une demande de plus en plus importante de consultation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que les maladies professionnel...

05/02/2021 — Amendement N° AS249 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry

Après le 2° de l’article L. 4161‑1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis L’utilisation et la manipulation de produits utilisés dans : « – l’industrie chimique ; « – les laboratoires biologiques ; « – toutes les structures traitant du nucléaire. » Exposé sommaire : Le 19 juillet 2018 a été enregi...

05/02/2021 — Amendement N° AS253 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
M. Bouley, M. Viry, M. Perrut

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le IV du présent article ne s’applique qu’aux versions du document unique d’évaluation des risques professionnels établis à compter de la publication de la présente loi. » » Exposé sommaire : Dans le cadre de la conservation des versions successives du DUERP-document unique d’évaluation des...

05/02/2021 — Amendement N° AS250 rectifié au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Viry

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412‑1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624‑2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste prés...

04/02/2021 — Amendement N° AS64 au texte N° 3718 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le personnel de santé au travail contribue aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et ou sexuelles. » Exposé sommaire : Les violences conjugales ou sexuelles sont un problème de santé publique majeur. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent de...

04/02/2021 — Amendement N° AS40 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Il détermine les modalités de mise en œuvre du passeport prévention. « Il élabore le cahier des charges de l’agrément donné par l’administration aux services de prévention et de santé au travail. « Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du tra...