Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d'inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiq...

… mais celle-ci doit être rationnelle et solide juridiquement. Les lois faites sous le coup de l'émotion, quel qu'en soit le sujet, ne sont jamais bonnes, même si leur but est défendable et louable. Avant de trouver une solution, nous devons mettre des mots précis sur le problème. Nous avons besoin d'une définition médicale précise du burn-out...

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. I...

C'est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau. Comme la commission a permis de l'illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D'abord, puisqu'il est incertain et prématuré d'élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut amélior...

Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l'abaissement du taux serait également valable pour les victimes d'a...

Enfin, il est nécessaire d'évaluer le coût social du burn-out et des pathologies qui lui sont liées, et d'envisager le transfert de ces coûts vers la branche AT-MP. Il y va de la justice sociale, qui est le pilier de notre système. En effet, et je l'assume, ce n'est pas à la solidarité nationale, à la branche maladie, de payer pour les défauts ...

Si le burn-out est bien d'origine professionnelle, c'est aux entreprises de prendre en charge ce coût. Ces propositions sont celles du rapport d'information de nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun sur le syndrome d'épuisement professionnel, qui avait été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en mars 2017. L...

Des propositions très concrètes ont été faites en commission sur l'évaluation du coût social du burn-out ou le statut et l'indépendance des infirmiers qui appartiennent aux équipes du médecin du travail. Pourquoi user du fait majoritaire à mauvais escient sur des sujets qui, je le crois profondément, nous rassemblent tous ?

Mais puisque vous avez lourdement insisté, en commission, sur le rôle prépondérant de la mission de notre collègue Charlotte Lecocq sur la santé au travail, nous lui proposons d'ores et déjà de s'inspirer du travail qui a déjà été fait, et de considérer ces propositions avec le plus grand sérieux.