Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

En 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a émis une recommandation invitant le législateur à une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles. C'est dire que ce projet de loi était attendu. Depuis plusieurs mois, il avait d'ailleurs été annoncé, voire claironné. Il y avait, je ...

Personne, dans notre groupe, n'est opposé par principe à la création de cette infraction et à la répression des actes visés.

Mais, comme cela a été dit, nous n'avons pas été associés à votre groupe de travail pour réfléchir à ce sujet.

Je confirme aussi que nous n'avions pas besoin d'une loi pour avancer. Vous auriez pu avancer, madame la secrétaire d'État, bien en amont, sans attendre cet effet de tribune. Plus simplement, nous n'avons pas, à ce stade, à cautionner votre opération de communication sur le sujet. S'agissant de l'article 2, nous avons, je l'ai dit, une volonté...

En tant que députés, nous sommes là pour porter le débat public, pour assumer et assurer une confrontation d'idées, pour faire avancer le droit, autant qu'il soit possible de le faire au terme de nos échanges. Vous en avez fait, hélas, pendant trois jours, non une cause politique mais une cause politicienne, avec une loi qui n'est qu'une loi d...

L'esprit de cet amendement a déjà été évoqué au cours des interventions sur l'article 2. Nous pourrons toujours débattre entre nous de l'âge tolérable ou opportun permettant de fixer une limite à une relation sexuelle : treize, quatorze ou quinze ans, que sais-je ? Je suis d'avis de sortir de la question du seuil d'âge en renversant la présomp...

À propos de cet amendement, on a évoqué, il y a un instant, notre responsabilité. Mais notre responsabilité à toutes et à tous, quelles que soient notre sensibilité et notre position dans cet hémicycle, est de protéger les enfants et de permettre aux victimes mineures d'être défendues et entendues. Cette responsabilité exige peut-être de faire ...

Nous voterons en faveur de cet amendement. Je voudrais interroger Mme la secrétaire d'État sur l'avis qu'aurait rendu le Conseil d'État s'agissant de la présomption simple de contrainte. Nous avons bien noté que sur l'institution d'une présomption irréfragable, le Conseil d'État avait donné son avis, mais je n'ai pas souvenir – peut-être cela ...

Ce texte a pour objet de protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles. Or – cela a été dit en commission, mais il convient de le répéter ici, car personne ne l'a encore souligné – , le 27 mars dernier, nos collègues sénateurs ont adopté, à une très large majorité, une proposition de loi visant à une meilleure protection des mineurs vic...

En 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a invité les pouvoirs publics à « une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles ». De fait, force est de reconnaître, même s'il convient de toujours respecter la libre appréciation des magistrats et de laisser au juge son pouvoir sou...

Par ailleurs, il ne pose pas le principe selon lequel un mineur de 13 ans n'est pas d'accord, ne doit pas avoir à donner son avis, s'agissant d'une relation sexuelle. De ce fait, un enfant devra toujours apporter la preuve qu'il n'a pas consenti à la relation sexuelle imposée par un adulte. Pour ma part, je suis d'avis de renverser ce paradigme...

Au-delà de la question de la constitutionnalité, tous les groupes, à l'exception du groupe LaREM, sont favorables à ce que nous modifiions la rédaction initiale de l'article 2. Des amendements sont proposés de part et d'autre ; des solutions sont présentées pour tenter d'avancer. Manifestement, il y a un blocage. J'ai un peu le sentiment, madam...

Que de déceptions, à cette heure tardive, s'agissant de l'évolution des débats et des annonces faites ces derniers mois, qui viennent d'être rappelées, à propos de la portée et de la force de ce texte ! Que de déceptions face à l'absence d'évolution de la rédaction initiale suite au refus des amendements, proposés par quasiment tous les groupe...

Manifestement, le sujet mérite examen. Le texte qui nous est soumis provoquera sans doute de vifs débats, dont je souhaite qu'ils soient dépourvus d'arrogance de part et d'autre.

Le texte présente une première difficulté, qui découle de ses modalités d'examen en commission. Rappelez-vous, chers collègues : c'était un mercredi entre deux jours fériés, les 8 et 10 mai, tandis que les déplacements en France étaient compliqués par le mouvement ferroviaire et que certains d'entre nous étaient dans l'impossibilité de venir à ...

… alors que le sujet exige et mérite en effet que l'on s'y attarde. Cela constitue à mes yeux une première raison de nous donner le temps de retravailler le texte en commission autant que nécessaire.

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, s'opposer aux comportements sexistes, aux stéréotypes genrés et à la discrimination liée au sexe, refuser les violences se...

En Belgique, seules trois amendes ont été distribuées depuis 2014. C'est certainement pour cette raison qu'un syndicat de magistrats dénonce « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens ». À cela s'ajoute la forme. La détermination des contraventions, ainsi que des peines applicabl...