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Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, la commission des finances a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle une proposition de résolution tendant à une révision générale des taxes à fai...