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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

279 amendements trouvés


27/11/2018 — Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Adopté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...

27/11/2018 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 44 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. B...

I. – À l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la...

27/11/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. – ...

27/11/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » « XVII. ...

27/11/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1408 - Article 8 (Retiré)
Mme Guion-Firmin, M. Door, Mme Corneloup, M. Viry

I. - À l'alinéa 35, substituer aux mots : « , à La Réunion et à Saint-Martin » les mots : « et à La Réunion ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 40, substituer aux mots : « , La Réunion et Saint-Martin » les mots : « et La Réunion ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 42, substituer aux mots : « , de La Réunion ou de ...

27/11/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Grelier

I. – Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 7° L'article L. 241-11 est ainsi rédigé : «Art. L. 241-11. – Pour les structures définies à l'article L. 5132‑7 du code du travail, lorsque la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 20 %, le montant de l'exonération est égal au montant ...

26/11/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d'entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ». Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en un...

23/11/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...

21/11/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...

21/11/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ». » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ce...

21/11/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1573 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Rémi Delatte, M. Aubert, M. Bony, M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. S...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l'article 722‑2 » ; ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1560 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Perrut, M. Viry

I. – À l'alinéa 10, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...

24/10/2018 — Sous-Amendement N° 1559 à l'amendement N° 1548 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Furst, M. Cattin, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigie...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 722‑1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l'article 722‑2 » ; ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

24/10/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....

I. – L'article L. 1413‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les huit premiers alinéas sont remplacés par douze alinéas ainsi rédigés : « L'Agence nationale de santé publique, dénommée « Santé Publique France » est placée sous l'autorité du Premier ministre et est dotée d'une compétence exclusive pour l'État, les organismes en...

23/10/2018 — Amendement N° 780 au texte N° 1297 - Article 53 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Levy, M. Reda, Mme Guion-Firmin, M. Vialay, M. Ferrara, M. Viry, M. Poudro...

Rédiger ainsi la seconde colonne de l'alinéa 2 : «  ». Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurants réels, ré...

23/10/2018 — Amendement N° 662 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale....