Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article qui nous préoccupe est inscrit dans le chapitre intitulé « Améliorer l'efficacité en première instance », dans la thématique « Renforcer l'organisation des juridictions ». La crainte exprimée par de très nombreux acteurs et professionnels du droit est qu'il soit le prétexte à beaucoup de choses, une sorte de bouteille à l'encre, et qu...
Je dirai seulement quelques mots, pour compléter l'exposé de notre excellente collègue Annie Genevard. La réorganisation judiciaire que vous prévoyez devrait aboutir à une nouvelle juridiction, unifiée et plus lisible. Il n'en demeure pas moins, madame la ministre, que la simplification de la saisine des juridictions en matière civile par la c...
Monsieur Houbron, je vous ai écouté avec attention, mais je peux dire que, après avoir entendu toutes les réflexions et tous les débats, je ne partage pas votre optimisme.
Cet article constitue une prise de risque considérable, par rapport à l'institution judiciaire comme par rapport à la philosophie de la justice. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à le supprimer. Le recours à un mode amiable de règlement des différends ne doit pas constituer, à terme, une privatisation du service pu...
