Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Le mot « consensus » a été prononcé. Il me semble que la philosophie de la proposition de loi de notre collègue Brigitte Bourguignon recueille l'assentiment de nos collègues sur tous les bancs. Ce texte comble une carence de notre système juridique. Comme je l'ai dit hier, je considère que cette proposition de loi ne doit pas prêter à controve...
Le groupe Les Républicains ne peut que constater que ces amendements identiques rompent le consensus existant et l'approbation que ce texte avait recueilli de chacun, y compris, faut-il le rappeler, quant à la question de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Deux questions, deux interrogations, deux réserves qui font que nous ne pou...
