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Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dans le cadre de cette discussion générale préalable à l'examen des dispositions relatives aux compétences de cette nouvelle collectivité, j'exprime un accord de principe sur l'article 1er, avec toutefois deux réserves. La première porte sur la question de la langue. Je conviens et je comprends que, compte tenu de l'esprit même de ce texte, la...