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Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

5 amendements trouvés

21/06/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2039 - Titre (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras

Substituer aux mots : « de la collectivité européenne » les mots : « du département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination du nouveau département issu de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, actuellement dénommé « Collectivité européenne d’Alsace, au sein du projet de loi. Cette dénomination...

21/06/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2039 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 9 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur de très nombreux sujets relatifs à la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En effet, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État « constate, au vu du délai de près de deu...

21/06/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 2039 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un bilan annuel produit par la Collectivité européenne d’Alsace sur la mise en œuvre du présent article est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : S’agissant des transferts de gestion des routes nationales, conférée à la CEA, un rapport est présenté au Parlement afin de veiller aux imp...

21/06/2019 — Amendement N° 137 au texte N° 2039 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un bilan annuel produit par la Collectivité européenne d’Alsace sur la mise en œuvre du présent article est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : S’agissant des nouvelles facultés de pilotage de politique tourisme, conférées à la CEA, un rapport est présenté au Parlement afin de veil...

21/06/2019 — Amendement N° 135 au texte N° 2039 - Article 1er A (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras

Substituer aux mots : « Collectivité européenne » le mot : « Département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination du nouveau département issu de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, actuellement dénommé « Collectivité européenne d’Alsace, au sein du projet de loi. Cette dénomination est de nat...