Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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À la reprise de nos travaux et après plusieurs heures de débat ce matin, je voudrais saluer la qualité de nos échanges et, plus généralement, la qualité de notre travail parlementaire, au-delà du fait que j'ai pris acte, avec mes collègues du groupe Les Républicains, de l'assentiment donné à la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour à la...
Nous nous trouvons aujourd'hui dans un tout autre état d'esprit. Je tenais à le souligner à la reprise de nos travaux. Avec l'article 2, qui modifie l'article 515-11 du code civil, on entre dans le coeur du dispositif. Cet article vise à accélérer le délai de délivrance de l'ordonnance pour que celle-ci intervienne dans les meilleurs délais – ...
