Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8 bis b)

La mise sur le marché d'emballages réutilisables et standardisés est déjà prévue à l'alinéa 13 de l'article 9. Un travail sera effectué en ce sens via les cahiers des charges des éco-organismes. Demande de retrait, donc, sur l'amendement no 1411 rectifié, et avis favorable sur l'amendement no 896, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.