Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier

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Il vise à intégrer les organisations professionnelles aux organismes ayant accès aux données cadastrales. Les syndicats ou associations ayant pour objet de représenter et de défendre des intérêts de la propriété forestière des particuliers peuvent mener une action bénéfique d'information des propriétaires forestiers concernant les possibilités ...