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Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à imposer un niveau de responsabilité optimale comme socle de la concurrence sur le marché, en précisant que la non-observation des normes en matière de santé et d'environnement est un acte de concurrence déloyale. Les services du ministère ne sont pas sans connaître l'origine de la réflexion qui motive cet amendement : il a été écrit à...