Liberté de choisir son avenir professionnel

Les membres du groupe La République en marche soutiendront l'amendement. Son intérêt a été très bien démontré par Mme la présidente de la commission, Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je suis persuadé qu'il fait l'unanimité dans l'hémicycle, à tout le moins la direction qu'il indique. Nous le vérifierons tout à l'heure. Il faudra probable...

Je suis très surpris. Vous et vos collègues avez voté l'amendement en commission, monsieur Cherpion. D'ailleurs, il a été voté par presque tous les membres de la commission présents.

Vous l'avez voté en commission. Je ne comprends donc pas comment M. Hetzel peut soutenir le contraire. C'est incroyable !

L'organisation prévue par l'amendement et le sous-amendement est satisfaisante. L'idée est d'implanter la démarche qualité, qui nous sied à tous dans cet hémicycle, en donnant trois ans à telle catégorie d'établissements et en prévoyant pour les autres une véritable convergence. L'idée est d'adopter une démarche qualité unique. Nous demeurons e...

J'entends tout ce qui a été dit, et j'aimerais rétablir la vérité. On sait bien que derrière les questions que se posent les régions, il y a aussi, et même surtout, de leur part, une vraie prise de position politique. C'est leur droit.

Bertrand Pancher a expliqué que dans le CFA de Bar-le-Duc qu'il a visité, tout le monde est vent debout. Évidemment ! Tous les CFA ont reçu une lettre de la région leur expliquant que 700 des 975 CFA allaient fermer. Évidemment qu'ils sont vent debout ! Évidemment qu'on cherche à leur faire peur ! Évidemment que le doute s'installe ! Le sens d...

Notre débat d'aujourd'hui est, du reste, le pendant de celui que nous avons eu hier au sujet du compte personnel de formation. Pour que le CPF fonctionne, il faut que le CEP fonctionne. C'est essentiel. Pierre Dharréville a dit qu'on ouvrait le CEP à la concurrence.

Mme la ministre vous l'a parfaitement expliqué : aujourd'hui, il n'est pas suffisamment ouvert aux salariés. Or nous voulons que l'ensemble de la population, que l'ensemble des actifs puisse y avoir accès. Nous créons un nouveau droit, voilà la réalité ! Car les régions, pour diverses raisons, y compris financières, n'ont pas réussi à le faire....

Pour répondre à M. Dharréville, un prix se calcule non pas uniquement en fonction des salaires, mais aussi de la marge que réalise l'organisme de formation. Nous avions convenu avant la pause de la nécessité de conférer aux formations un caractère dynamique. La clause de revoyure y participe. Elle nous oblige à réfléchir aux moyens de rendre le...

Le prix fait partie des critères de qualité, mais la baisse du prix ne garantit pas une meilleure qualité.

L'article 1er du projet de loi procède à une transformation profonde du compte personnel de formation afin d'offrir au plus grand nombre l'accès à la formation professionnelle, et d'en faire un outil simple d'usage pour tous les actifs. La responsabilisation de l'ensemble des acteurs est sous-jacente à la réussite de cette transformation. Ainsi...

L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du CPF, à savoir le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son projet professionnel et une prise en charge de la rémunération, au-delà des frais pédagogiques, est possible. Afin de permettre une plus large utilisa...

Cet amendement vise à prévoir une mesure transitoire pour la gestion du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle durant l'année 2019, dans l'attente de la mise en place des commissions paritaires interprofessionnelles, qui doivent être au préalable agréées par l'autorité administrative.

Je voudrais revenir sur ce qu'est le CPF. Ce n'est pas parce qu'il est évalué en euros que c'est une cagnotte. Il donne un droit.

C'est un droit à la formation. L'idée n'est pas d'accumuler les droits à la formation comme on accumulerait de l'argent, mais d'offrir l'accès à une formation, que l'intéressé pourra combiner avec des dispositifs employeur ou de Pôle emploi pour co-construire le programme de formation. Le but n'est pas d'associer différents dispositifs, c'est d...

Il s'agit ici de débattre de l'article 1er, relatif au CPF. Or le débat a dérivé vers la formation professionnelle en général. J'en reviens donc au texte. Monsieur Dharréville, vous évoquez l'ensemble des formations. Nous n'avons jamais affirmé que le CPF en euros remplacerait l'intégralité des formations. Où dans le texte avez-vous lu cela ? ...

Je souhaite que chaque Français se mobilise pour faire de la formation et se dise : « J'ai enfin des droits à une formation pour construire mon avenir professionnel ! » Tant mieux s'ils se mobilisent.

C'est pourquoi nous voulons monétiser le CPF, car en euros, il signifie quelque chose ; il signifie, concrètement, que l'on a le droit, à l'issue d'un an ou deux, à 500 ou à 1 000 euros – et pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, à 800 ou 1 600 euros. Les salariés vont regarder ce qu'ils peuvent faire avec et se saisir de ce droit. ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des travailleurs handicapés d'établissements ou de services d'aide par le travail avec la suppression de l'article L. 6323-5 du code du travail, devenu superflu.

Cet amendement vise, en cas d'accord d'entreprise pour un abondement financier du CPF au profit des salariés, à permettre à l'entreprise de prendre en charge les frais de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétences engagés et à se faire ensuite rembourser par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limi...