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Justice sociale


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

26 interventions trouvées.

Mes chers collègues, les suspensions de séance sont de droit sauf quand le vote est lancé, ce qui n'est pas le cas.

Je souhaiterais dire deux choses. Tout d'abord, certains d'entre vous ont réagi de façon virulente à propos de la possibilité d'accéder à une demande de suspension de séance. Je pense qu'à présent tout le monde a bien compris que cette demande était de droit, et qu'il y a une différence entre l'annonce d'un scrutin public dans l'enceinte du Pa...

Je tenais à le souligner pour l'ensemble de nos collègues, car j'ai entendu à ce sujet des propos totalement déplacés.

J'ai bien noté vos réflexions et je les transmettrai au président. En tout cas, je le répète, j'ai bien une demande de suspension de séance en bonne et due forme.

Après les explications de vote, nous en venons au scrutin. C'est à partir de maintenant qu'aucune suspension n'est plus possible !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 44 Contre 31