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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

31 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (nos 2548, 2654).

Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 43.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 64 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les votants n'étaient pas les mêmes sur les deux amendements. Le second amendement a bien été adopté. Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me faire crédit de ma bonne foi lorsque je compte les voix. Sur l'amendement no 50, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l'amendement de suppression no 50.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 20 Contre 22

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 39 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.

L'article 3 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 31, 13, 44, 16, 29, 51, 82 et 1, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 57 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maud Petit, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 54, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour les soutenir.

Je suis saisi de six amendements, nos 14 rectifié, 30, 61, 66, 15 rectifié et 52, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4, supprimé en commission. Les amendements nos 61 et 66 sont identiques, de même que les amendements nos 15 rectifié et 52. Sur les amendements identiques nos 61 et 66, je suis saisi pa...

L'amendement no 61 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 66.

L'amendement no 15 rectifié de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 25 Contre 26

C'est un jour de « niche parlementaire » et la séance sera levée à minuit. Vous aurez remarqué que je gère avec rigueur les prises de parole et je souhaite que nous puissions poursuivre sereinement ce débat.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 76 qui tend à rétablir l'article 5, supprimé par la commission.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 77 qui tend à rétablir l'article 6, supprimé en commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 5.