Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (no 3238).
