Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte adopté no 495).
Je vous laisse libre de vos conclusions, monsieur Le Fur, mais vous pouvez compter sur moi pour m'en faire l'écho auprès du président de l'Assemblée. Je vous propose que nous nous concentrions maintenant sur nos débats, et non sur les nominations de préfets.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La discussion générale est close. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir l'amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 159 Contre 14
