Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je vous informe que le président de l'Assemblée a décidé qu'en raison de l'hommage national aux treize militaires français morts au Mali, qui sera rendu lundi 2 décembre à quinze heures aux Invalides, la séance publique débutera ce jour-là à dix-huit heures.