Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements, nos 90, 152, 37, 46, 74, 112 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 90 et 152 sont identiques, ainsi que les amendements nos 37, 46 et 74. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 90.
L'amendement no 46 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 74.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir successivement les amendements nos 112 et 111, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
