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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (no 3656) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissi...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.