Justice pénale des mineurs

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2367, 3637).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement nos 214, portant article additionnel après l'article 7.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2367, 3637).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 243 portant article additionnel après l'article 4.

L'amendement no 243 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 114, 58 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Monsieur Bernalicis, nous avons bien compris l'objet de votre fait personnel. Aussi étrange que puisse sembler ma demande, concentrez-vous sur celui-ci, plutôt que de revenir sur le fond des débats ! Il sera de toute manière noté au compte rendu.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements nos 364 et 367, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur Bernalicis, je vous prie de défendre votre amendement en évitant les provocations, qui, je vous le rappelle, sont interdites, aux termes de l'article 70 du règlement.

Pour la clarté de nos débats, je tiens à préciser que s'agissant de l'amendement d'hier, mon intervention, juste avant sa mise aux voix, concernait sa recevabilité et donc l'appréciation des objectifs qu'il poursuit, et non de l'opportunité ou non de procéder à un tel ajout dans la loi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 285. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 73.

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements nos 394 et 408, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 198. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 163.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir les amendements nos 68 et 70, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements nos 20, 98 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 224.

Il y a un droit de réplique après l'avis du rapporteur et du ministre. En l'occurrence, ce droit de réplique a pu s'exercer, à la suite de quoi le ministre a repris la parole, comme il en a le droit. Cela ne rouvre pas un droit de parole et un droit de réplique. Il s'agissait donc de l'application classique du règlement. Vous avez la parole po...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 225. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement no 48.

Nous arriverons à suivre, monsieur Bernalicis. Ne vous inquiétez pas ! Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?