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Réforme du courtage


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (no 3979).

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.