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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Il n'y a pas de mode d'expression supérieur aux autres, ni de procédure qui n'aurait que des qualités ou que des défauts. Ceci dit, je suis un fervent défenseur du temps législatif programmé. J'ai vu, du perchoir, naître des débats qui ont permis de faire évoluer réellement des textes, quand les groupes choisissaient d'investir trente minutes, ...

C'est exactement le contraire. Prenez le projet de loi confortant les principes de la République – je regardais les chiffres sur les derniers textes : vous aviez trois heures trente de temps de parole ; il vous restait une heure sept à la fin. Justement, le temps législatif programmé, c'est la liberté ! Si Hugo – je pense qu'il aurait été au Mo...

… mais s'il avait été au groupe GDR, il aurait eu une heure sept de temps de parole de plus. Le temps législatif programmé, c'est la liberté, la liberté de faire des beaux discours à la Victor Hugo ; n'hésitez pas, il est fait pour cela, et vous ne serez pas cantonnés aux cinq minutes de la discussion générale ou aux deux minutes de la défense ...

Nous avons longuement débattu du temps législatif programmé. Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.

La question mériterait de faire l'objet de travaux complémentaires mais elle dépasse le cadre de notre débat sur l'Assemblée en période de crise. Le sujet est apparu à plusieurs reprises ; il est pertinent, et l'on en comprend les difficultés. Néanmoins, je suis très attaché au débat physique dans l'hémicycle et je ne suis personnellement pas f...

La réflexion est intéressante, mais ce n'est pas l'objet de nos débats aujourd'hui ; avis défavorable.

Ces propositions sont extrêmement intéressantes, et devraient être travaillées, en réfléchissant à l'instauration de contraintes de temps de parole pour le corapporteur et le rapporteur. Il est évidemment impossible de les adopter aujourd'hui, alors que nous débattons, je le répète, d'une modification ciblée du règlement intérieur, concernant l...

Il est défavorable. Alors que les cas d'irrecevabilité demandent à être analysés avec rigueur, ils donnent souvent lieu à l'expression d'impressions, nullement fondées sur les faits. En la matière, la décision repose sur des critères précis, objectifs, après une instruction très rationnelle et organisée par les services de la séance.

Je tiens à réaffirmer toute ma confiance au président de la commission des finances, Éric Woerth, qui applique avec rigueur l'article 40 de la Constitution et qui explique systématiquement ses décisions lorsqu'il est saisi – je me souviens de séances, que je présidais, au cours desquelles l'opinion dominante dans l'hémicycle assurait que l'arti...

La question n'est pas la proximité de fond, directe ou indirecte, entre le sujet de l'amendement et celui du texte, mais celle du lien légistique : les exemples en ce sens sont nombreux. L'avis est défavorable.

Vous commettez une erreur d'interprétation : l'article 41 de la Constitution est très peu appliqué et la proposition de résolution vise à préciser, dans l'article 93 du règlement, les modalités d'application de l'irrecevabilité d'un texte ou d'un amendement qui ne relèverait pas du domaine de la loi.

L'avis est défavorable. Monsieur Le Fur, ne me reprochez pas de respecter le contrat moral que nous avons passé ensemble lors du lancement de notre groupe de travail et qui stipule que nous ne traitions que de ce qui concerne le fonctionnement de l'Assemblée nationale en cas de crise. Ne prenez pas la concision de mes réponses pour un manque de...

Je comprends votre demande d'explication, monsieur Zumkeller. La présidente de la commission des lois, ici présente, n'a jamais refusé de donner une explication sur une décision d'irrecevabilité prise au titre de l'article 45. Les présidents de commission répondent à toutes les demandes d'éclaircissement. Ne donnons pas l'impression que les pré...

Nos collaborateurs sont effectivement suffisamment stressés pour que nous n'ajoutions pas à leur charge. L'idée est très intéressante et mérite qu'on travaille à son application. Néanmoins, il n'est pas possible d'adopter cette mesure maintenant : l'avis est défavorable pour aujourd'hui.

La seconde délibération existe depuis des dizaines d'années, elle a été présente à peu près tout au long de la Ve République : c'est un garde-fou. Je suggère de ne pas mettre fin à cinquante ans de tradition sans une analyse détaillée des conséquences. Avis défavorable – pour aujourd'hui.

… qui nécessite un travail approfondi. J'y suis très sensible. Je viens de déposer un rapport contenant vingt-cinq propositions relatives aux lobbies, dont certaines ont déjà été adoptées lors de la dernière réunion du Bureau, le 20 janvier. Vous avez raison, nous devons mener ces travaux, peut-être pour nos successeurs. Le sujet est compliqué ...

Nous avons effectivement travaillé, dans la boîte à outils, sur les questions écrites : sur le seuil bien sûr, mais aussi sur le devenir des questions antérieures à la crise et sur la nécessité ou pas de prioriser certaines questions. Il y a donc, dans cette boîte à outils, toute une logique, qui sera à la disposition de la Conférence des prési...

… même si nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Le taux de réponse, soit 25 % dans le délai des deux mois, n'est pas satisfaisant. C'est le respect du Parlement qui est en cause. Il ne s'agit évidemment pas de créer une contrainte supplémentaire pour le président de l'Assemblée, ce qui serait aberrant, mais d'avoir confiance en notre pré...

Beaucoup d'entre nous sont très attachés à cette évaluation « au dernier kilomètre », que Jean-Noël Barrot a défendue à de nombreuses reprises : il faut l'expérimenter et la mettre en oeuvre, ce qui nécessite plus de temps. Avis défavorable.