Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Si cet amendement est consacré à Strasbourg, c'est non seulement parce que je suis très attaché à cette ville, mais surtout parce que la loi du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg définit ce qu'il est convenu d'appeler sa « ceinture verte » et le taux de construction maximal autorisé en son sein, ...

Cet article, le premier qui prévoie un titre spécifique consacré aux questions transfrontalières, mérite qu'on s'y attarde quelques instants. Ce n'est pas par hasard, en effet, que cette loi comporte un tel titre et, pour avoir fait un peu d'archéologie légistique, je pense qu'elle est la première qui donne autant d'importance à cette question....

Monsieur Bazin, sur ces sujets – comme la santé, par exemple –, on ne se limite pas à une frontière, car ils concernent l'ensemble des territoires frontaliers, notamment ceux voisins de la Suisse. Je salue l'amendement du Gouvernement, qui a permis de généraliser à l'ensemble des départements frontaliers la disposition que nous avions proposée....

C'est justement pour cela que Mme la ministre a proposé un amendement qui remplace la terminologie du projet de loi par : « pour la partie en territoire français, sur le territoire d'un ou plusieurs départements frontaliers ». Dernière chose : la disposition doit bien sûr bénéficier à tous les départements, mais le traité d'Aix-la-Chapelle ent...

Voilà encore un exemple très concret, qui concerne la jeunesse sur nos territoires frontaliers. La commission avait fait un premier pas important. C'est le résultat des travaux pilotés par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée chargée de l'insertion. La situation était réellement tendue car nos jeunes ne ...

…il restait un peu de travail à accomplir : il fallait développer l'apprentissage transfrontalier. C'est fait et je salue cette avancée.

Il s'agit du sixième blocage dans notre droit que le comité transfrontalier recommande de lever à la suite des travaux qui ont été menés. Le problème est tout simple : depuis quatre-vingt-neuf ans, se tient à Strasbourg un événement binational, la Foire européenne. Cela fait donc quatre-vingt-neuf ans que des PME allemandes viennent présenter l...

Nous avons beaucoup travaillé sur ces sujets. Il ne s'agit pas de tout remettre en cause. Il me semble que le sous-amendement du Gouvernement permet d'aboutir à quelque chose de raisonnable, et d'éviter les cas compliqués et défavorables pour les consommateurs. Personnellement, je voterai pour le sous-amendement et pour l'amendement, parce qu'i...