⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (nos 512, 590).

La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente et rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Bérangère Abba, pour le groupe La République en marche.

Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, les groupes voudront bien faire connaître, avant le mercredi 7 février à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.