⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores (nos 163, 613).

Mes chers collègues, à cette heure et à ce stade de nos débats, je vous propose de prolonger cette séance pour nous éviter de siéger ce soir. La parole est à M. Christophe Naegelen.

Sur l'article unique de ce projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere.