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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (nos 585, 683).

La parole est à M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.