Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n° 3525, 4033 ; 3055, 4032). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en ap...

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n° 2745, 4031 ; 3245, 4050). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement,…

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3244, 3741 ; 2545, 3708 ; 2631, 3708 ; 2487, 3782 ; 2551, 3740 ; 3246, 3706). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendemen...