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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Avant de donner la parole à Mme la rapporteure, je vous informe que sur l'amendement suivant, no 42, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame la rapporteure, quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 177 ?