⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (nos 559, 907).

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 8.

Madame Bareigts, souhaitez-vous présenter dans la foulée toutes vos demandes de rapport ou préférez-vous que nous les traitions une à une ?

Sur l'amendement no 5, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 5.