Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 714 et 957 portant articles additionnels après l'article 47.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 3035 avant l'article 56. Cet amendement n'est pas défendu.