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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Sur la motion de rejet préalable déposée sur la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 72 Contre 128