Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 509, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 277.
Je suis saisi de trois amendements, nos 173, 314 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 314 et 511 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 173.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 212, 319, 375 et 506. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 212.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 174. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 64.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 120, 175 et 228. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 120.
