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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Charles de Courson et des membres du groupe UDI-Agir et indépendants, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (no 1034).

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.