Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2133.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2331 et 2328, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Stella Dupont, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2226 et 2271. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2226.